Sécurité et urgence

Plan pour un litige (bornage, empiètement) à l'échelle

Les limites, les bornes trouvées, la clôture, la zone contestée et ses mesures.

Le plan s'ouvre sur « Mon terrain », un rectangle de 15,00 m sur 30,00 m (450,00 m²) que vous corrigez à vos mesures. Déjà en place : 2 × bâtiment, borne de terrain, repère d'arpentage trouvé, empiètement (zone), note de relevé, cabanon.

Dessiner ce plan

Sans compte, tout de suite.

Mon terrain · 450,00 m²15,00 m30,00 m15,00 m30,00 mTerrain voisin · 450,00 m²15,00 m30,00 m15,00 m30,00 mMa maisonMaison voisineCabanon voisin0,60 m3,50 m
Le plan de départ, tel qu'il s'ouvre dans l'éditeur.

Mode d'emploi

  1. Tracez votre terrain d'après votre certificat de localisation : bouton « Par les mesures ».
  2. Posez les bornes et les repères que vous avez trouvés sur place.
  3. Tracez la clôture ou l'ouvrage en cause (touche M) là où il est vraiment.
  4. Étirez la zone d'empiètement : sa superficie se lit avec une zone (touche Z).
  5. Posez des cotes (touche K) et exportez : la mention dit que ce n'est pas un bornage.

Ce que Planimonde calcule pour ce plan

Dans la bibliothèque de ce plan

Ce type de plan propose d'abord ces catégories d'éléments, que vous redimensionnez à vos mesures : Accident, sinistre et litige, Relevés, travaux et inventaire, Extérieur, Formes libres.

Ce que ce plan est et ce qu'il n'est pas

Plan dressé d'après les mesures de son auteur. Ce n'est ni un certificat de localisation ni un bornage : seul un arpenteur-géomètre peut établir une limite de propriété.

Cette mention est imprimée au bas des exports de ce type de plan. Ce qu'un plan fait soi-même peut servir à faire

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Vos choix de témoins

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