Ce qu'un plan fait soi-même peut servir à faire
Un plan dessiné soi-même est utile dans bien des démarches, à condition de savoir ce qu'il est : un dessin à l'échelle fait d'après vos mesures. Voici, pour le Québec, où il suffit et où il faut quelqu'un d'autre.
Permis municipal : souvent accepté pour de petits ouvrages
Pour un cabanon, une clôture, une terrasse, une piscine hors terre ou un abri d'auto, beaucoup de municipalités acceptent un plan d'implantation fait par le propriétaire. Ce qu'elles veulent y voir : les limites du terrain, les bâtiments existants, l'ouvrage projeté avec ses dimensions, puis ses distances aux limites et aux autres bâtiments.
- Certaines villes demandent de dessiner sur une copie du certificat de localisation, ou exigent un plan préparé par un professionnel selon l'ouvrage ou le secteur.
- Les distances minimales, les hauteurs et les superficies permises sont dans le règlement de zonage de votre ville.
- Appelez le service d'urbanisme avant de dessiner : il vous dira exactement ce qu'il attend.
Limites d'un terrain : seul l'arpenteur-géomètre borne
Votre plan montre les limites telles que vous les avez mesurées ou tirées de vos documents. Il ne les établit pas. Au Québec, déterminer la position d'une limite de propriété, borner un terrain et produire un certificat de localisation sont réservés aux arpenteurs-géomètres.
- Dans un désaccord entre voisins ou entre copropriétaires, un plan à l'échelle aide à se comprendre et à chiffrer les superficies en jeu.
- Il ne tranche rien : si l'emplacement de la limite est contesté, c'est le bornage, à l'amiable ou devant le tribunal, qui règle la question.
Électricité, gaz, plomberie
Un schéma dessiné soi-même sert à réfléchir, à expliquer ce qu'on veut et à préparer une soumission. Les travaux, eux, sont encadrés : au Québec, les travaux d'électricité et de gaz sont réservés à des entrepreneurs qui détiennent la licence appropriée ; la plomberie est soumise au Code de construction. Les calculs de Planimonde (calibre de fil, chute de tension, bilan de puissance) sont des aides, pas une validation de conformité.
Structure, agrandissement, bâtiment neuf
Abattre un mur, agrandir, ajouter un étage : un plan fait soi-même montre l'intention. Selon le bâtiment et les travaux, la loi exige des plans signés par un architecte ou un ingénieur. La ville peut les demander même quand la loi ne l'exige pas. Aucun plan Planimonde ne dit si un mur est porteur ni ce qu'une poutre peut supporter.
Copropriété
Les parties privatives et communes sont définies par la déclaration de copropriété et le plan cadastral, pas par un dessin. Un plan à l'échelle reste utile pour préparer une assemblée, proposer un partage d'usage ou répartir une dépense : présentez-le comme une illustration, avec vos mesures et leur source.
Évacuation, capacité d'accueil, événements
Un plan d'évacuation affiché, une capacité de salle ou l'implantation d'un événement public relèvent des exigences du service de sécurité incendie et de la municipalité. Planimonde aide à dessiner le plan ; l'approbation vient d'eux.
Avant de creuser
Clôture, piscine, plantation d'arbres : demandez la localisation des réseaux enfouis à Info-Excavation avant tout creusage. Les conduites ne sont sur aucun plan que vous pourriez dessiner vous-même.
Ce que Planimonde indique sur vos plans
Les types de plans à portée légale (permis, soumission, litige) impriment au bas de chaque export une mention qui dit ce que le plan est et ce qu'il n'est pas. Laissez-la : elle vous protège autant que la personne qui lit le plan.