Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

En utilisant Planimonde, vous acceptez ces conditions. Elles sont écrites pour être lues.

1. Le service

Planimonde est un outil en ligne pour dessiner des plans à l'échelle d'après vos propres mesures : terrains, pièces, salles, scènes, véhicules. Il est exploité par 9567-9809 Québec inc., 300-204, rue du Saint-Sacrement, Montréal (Québec) H2Y 1W8. Pour nous joindre : bonjour@planimonde.com.

Vous pouvez dessiner sans compte ; vos plans restent alors dans votre navigateur. Un compte gratuit sert à les garder en ligne et à acheter des crédits.

2. Vos plans ne sont pas des documents officiels

Un plan fait avec Planimonde est un dessin que vous produisez vous-même. Ce n'est ni un certificat de localisation, ni un plan d'arpenteur-géomètre, ni un plan d'architecte ou d'ingénieur. Il ne borne pas un terrain, n'atteste pas une superficie et ne démontre pas la conformité d'un ouvrage à un règlement, à un code ou à une norme.

• L'exactitude du plan dépend de vos mesures : c'est à vous de les vérifier.
• Les calculs (superficies, longueurs, quantités, calibres de fil et autres) sont des aides. Ils ne remplacent ni un professionnel ni la vérification des règles qui s'appliquent chez vous.
• Les dimensions des éléments de la bibliothèque sont des valeurs courantes, à corriger selon vos objets réels.

Nous n'offrons aucune garantie d'exactitude ni de conformité réglementaire des plans et des calculs. La page Plans et loi explique ce qu'un plan fait soi-même peut servir à faire.

3. Votre compte

Vous devez avoir au moins 14 ans pour ouvrir un compte. Donnez un courriel qui est le vôtre, gardez votre mot de passe pour vous et prévenez-nous si vous croyez que quelqu'un d'autre s'en sert. Vous répondez de ce qui est fait depuis votre compte.

4. Crédits et paiements

• Dessiner, enregistrer et exporter avec filigrane est gratuit. Les crédits servent aux fonctions payantes, d'abord à débloquer un plan : ses exports sont alors sans filigrane, pour toujours.
• Le prix d'un lot de crédits, taxes en sus, est affiché avant le paiement. Le coût en crédits d'une fonction est affiché avant chaque dépense. Les tarifs en vigueur sont ceux de la page d'accueil.
• Le paiement est traité par Stripe. Les crédits sont versés à votre compte dès que le paiement est confirmé.
• Un crédit dépensé n'est pas remboursable. Un plan débloqué le reste.
• Un lot de crédits dont aucun crédit n'a été dépensé est remboursé sur demande dans les 30 jours suivant l'achat. Écrivez-nous à bonjour@planimonde.com ; le remboursement est fait sur la carte utilisée.
• Les crédits n'ont pas de valeur en argent, ne se revendent pas et ne se transfèrent pas, sauf par les fonctions de cadeau que le site offre.
• Les crédits offerts (à l'ouverture du compte, en cadeau ou par l'équipe) ne sont pas remboursables.
• Si un forfait est offert, son prix, sa durée et la façon d'y mettre fin sont affichés avant l'achat.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur vous accorde.

5. Votre contenu

Vos plans sont à vous. Vous nous donnez seulement la permission de les garder, de les afficher et de les traiter pour vous fournir le service. Ils sont privés par défaut : personne d'autre ne les voit tant que vous ne les partagez pas vous-même. Quand vous créez un lien de partage, toute personne qui a le lien peut voir le plan ; vous pouvez retirer le lien.

Vous êtes responsable de ce que vous mettez dans vos plans, y compris des renseignements sur d'autres personnes (le nom d'un voisin ou d'un copropriétaire, par exemple).

6. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• présenter un plan Planimonde comme un document officiel ou comme le travail d'un professionnel ;
• retirer ou masquer le filigrane ou la mention « Fait avec Planimonde » d'un plan qui n'est pas débloqué ;
• tenter d'accéder aux plans ou au compte de quelqu'un d'autre, ni de contourner les limites du service ;
• surcharger le site par des requêtes automatisées, ni en copier le contenu en masse ;
• y déposer un contenu illégal ou qui porte atteinte aux droits d'autrui.

7. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit accessible et vos plans bien gardés, sans pouvoir promettre qu'il ne sera jamais interrompu. Gardez une copie de vos plans importants : chaque plan s'exporte. La page « État du site » signale les incidents.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Planimonde n'est pas responsable des dommages qui découlent de l'usage d'un plan ou d'un calcul : travaux exécutés d'après un plan, litige, refus de permis, erreur de mesure, perte de données. Sa responsabilité est limitée aux sommes que vous avez payées pendant les douze mois précédents.

9. Fin du service

Vous pouvez cesser d'utiliser Planimonde et supprimer votre compte en tout temps, depuis « Mon compte ». Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après vous avoir prévenu quand c'est possible.

Si nous devions mettre fin au service, nous vous préviendrions au moins trente jours à l'avance pour que vous puissiez exporter vos plans, puis nous rembourserions les crédits achetés et non dépensés.

10. Changements à ces conditions

La date en tête de page change à chaque mise à jour. Un changement important est annoncé par courriel aux personnes qui ont un compte, au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relève des tribunaux du Québec.

Voir aussi la politique de confidentialité.